Annexes et accords
Annexe
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Guide pratique
La prévoyance désigne l'ensemble des dispositifs destinés à protéger les salariés contre les conséquences financières des aléas de la vie : maladie, invalidité, accident de travail et décès. Individuelle ou collective, elle permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale.
Après la refonte du régime de prévoyance collectif et obligatoire des salariés non cadres, concrétisée par l'accord du 23 octobre 2023, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre cette dynamique en instaurant un cadre conventionnel dédié à la prévoyance des salariés cadres.
Ces derniers sont, au même titre que les non-cadres, exposés aux risques de la vie. Pourtant, dans de nombreuses entreprises de la branche – notamment les TPE et PME, qui représentent plus de 96 % des structures – seule la couverture du risque décès est généralement mise en place.
Cette annexe a pour vocation d'accompagner de manière pédagogique les entreprises et leurs salariés dans la mise en œuvre de ce cadre conventionnel.
Elle vise à clarifier les principes posés par l'accord, à expliciter les garanties possibles, et à proposer des exemples concrets de répartition des cotisations et de garanties et prestations, afin de faciliter l'appropriation et l'application de ces dispositions au sein des entreprises.
