Annexes et accords
Durée et conditions d'application de l'accord — Article 16 (1)
Formation professionnelle · II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance · II.2. - Alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu, dans le cadre des dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail, pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé par l'une des parties signataires, avec un préavis de 2 mois.
NOTA (1) : Ancien article 17.