Convention collective · IDCC 0675
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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En vigueur étendu dans le corpus
Pour toute modification intervenant dans la situation personnelle du salarié, postérieurement à son engagement et entraînant modification des obligations de l'employeur, le salarié devra :
- en faire la déclaration à l'employeur ;
- produire toutes les pièces relatives à sa nouvelle situation.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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