Texte de base
Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail — Article 50
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel licencié pour cause d'absence due à la maladie ou à un accident du travail aura, s'il en fait la demande dans le mois suivant la date du constat médical de la guérison par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'employeur, une priorité de réembauchage pendant une période de :
a) 6 mois pour les salariés ayant moins de 1 an de présence ;
b) 1 an pour les salariés ayant plus de 1 an de présence.
Pour bénéficier de cette disposition, les salariés devront répondre dans un délai de 6 jours ouvrables à l'offre de réembauchage qui pourra leur avoir été faite.
