Texte de base
Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité — Article 52
En vigueur étendu dans le corpus
La base de calcul de ces indemnités résultera de la moyenne mensuelle de l'ensemble des rémunérations perçues pendant les 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail, soumises à cotisations de sécurité sociale.

