Texte de base
Cas non prévus à la présente convention — Article 62
En vigueur étendu dans le corpus
Toutes les questions d'ordre collectif non prévues par la présente convention pourront faire l'objet d'avenants particuliers.
Convention collective · IDCC 0675
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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