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Convention collective · IDCC 0675

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

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Texte de base

Dépôt — Article 63

En vigueur étendu dans le corpus


Le texte de la présente convention, de ses annexes et avenants, sera déposé au secrétariat du conseil des prud'hommes de la ville de Paris, conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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