Annexes et accords
Objet — Article 1er
Avenant Cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de fixer les dispositions particulières aux membres du personnel cadre des maisons de vente et sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement (rubrique 754 de la nomenclature des activités économiques, décret n° 59-534 du 9 avril 1959).
En conséquence, il modifie certains des articles de la convention collective nationale signée ce même jour.
