Annexes et accords
Champ d'application — Article 2
Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement sont membres associés du Forco dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.
