Textes salariaux
Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juillet 2012.
Les parties signataires conviennent de se réunir au mois de janvier 2013 pour entamer les négociations sur les salaires au titre de l'année 2013, ou avant cette date en cas de réévaluation anticipée du Smic.

