Textes salariaux
Salaires minima garantis au 1er septembre 2016 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er septembre 2016.
Lors de la mise en œuvre du présent accord, les entreprises veilleront à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Les parties signataires conviennent de se réunir au mois de janvier 2017 pour entamer les négociations sur les salaires au titre de l'année 2017, ou avant cette date en cas de réévaluation anticipée du Smic.
