Convention collective · IDCC 0675
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Dérogation au repos dominical
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est d'application directe.
Tout nouvel accord collectif ayant le même objet ne pourra y déroger que par des dispositions plus favorables.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2019 - art. 1)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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