Convention collective · IDCC 0675
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Dérogation au repos dominical
En vigueur étendu dans le corpus
Une commission paritaire de suivi de cet accord est mise en place et se réunira au moins une fois par an.
Elle étudiera notamment les engagements prévus aux articles 1.5 et 1.6 du présent accord.
La commission de suivi pourra, le cas échéant, émettre des recommandations concernant les adaptations à apporter au présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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