Convention collective · IDCC 0675
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Dérogation au repos dominical
En vigueur étendu dans le corpus
Ces dispositions sont applicables à l'issue du délai d'opposition avec effet à la date de dépôt du présent accord.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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