Annexes et accords
Partie 2 Dispositions finales — Article 2.5
Dérogation au repos dominical
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.
Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

