Annexes et accords
Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 2.1
En vigueur étendu dans le corpus
La CPPNI est composée d'un collège employeur et d'un collège salarié.
Convention collective · IDCC 0675
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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