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Convention collective · IDCC 0675

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

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Annexes et accords

Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.2.1

En vigueur étendu dans le corpus


Pour les négociations paritaires de branche, relatives à la convention collective, la validité des accords de branche est directement soumise aux dispositions légales et réglementaires.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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