Annexes et accords
Avenant à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.
Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

