Annexes et accords
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu dans le corpus
Par accord du 14 octobre 2021, les parties ont souhaité poursuivre et intensifier leurs efforts en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour renforcer la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, des mesures relatives à l'organisation du temps de travail ont été prises.
Ainsi, pour les femmes enceintes, l'article 6.4 de l'accord a prévu une réduction du temps de travail de 30 minutes à compter du 4e mois « précédant la date présumée de l'accouchement ». L'article 51 alinéa 4 de la convention collective prévoyant que cette réduction du temps de travail se fait à compter du 4e mois « de grossesse », et les parties signataires ne souhaitant pas retarder d'un mois le bénéfice de la réduction du temps de travail, elles conviennent de modifier en conséquence la rédaction de l'article 6.4 de l'accord du 14 octobre 2021.
