Annexes et accords
Protection sociale complémentaire — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC.

