Convention collective · IDCC 0675
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les stipulations du 2e alinéa de l'article 5 sont annulées et remplacées par les stipulations suivantes :
« La présence de trois au moins des membres de la commission est requise pour la validité des délibérations sous réserve de parité des collèges ».
Les autres stipulations de l'article 5 ne sont pas modifiées.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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