Annexes et accords
Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de prendre en compte la transition écologique, l'évolution des modes de communication et améliorer la prise en charge des remboursements des salariés participant aux réunions paritaires de la branche, les parties signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'article 5 bis de la convention collective relatif aux frais de déplacement de ces salariés.
