Texte de base
Heures supplémentaires — Article 22
En vigueur étendu dans le corpus
Le régime des heures supplémentaires est déterminé par les lois et les décrets en vigueur.
Les majorations pour heures supplémentaires dues aux salariés non rémunérés à l'heure sont calculées sur le salaire horaire théorique de base défini à l'article 11.
La rémunération des heures supplémentaires des salariés commençant leur travail en milieu de semaine sera effectuée selon la méthode définie au 2e alinéa de l'article 20.
