Texte de base
Bulletin de paie — Article 25
En vigueur étendu dans le corpus
Tout salarié reçoit avec son salaire un bulletin de paie qui doit lui être remis dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.
Ce bulletin devra obligatoirement comporter les mentions suivantes (1) :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ;
2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro d'immatriculation attribué à l'employeur ainsi que la référence de l'organisme de retraite auquel l'employeur verse les cotisations ;
3° Les nom et prénom du travailleur, son emploi et son coefficient hiérarchique ;
4° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération versée, en mentionnant séparément, le cas échéant, les heures supplémentaires et leur taux de majoration ;
5° La nature et le montant des primes ;
6° Le montant de la rémunération brute ;
7° La nature et le montant des diverses déductions ;
8° Le montant de la rémunération nette ;
9° La date du paiement.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail (arrêté du 21 juin 1978, art. 1er).
