Annexes et accords
Titre II — Article 5
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
En vigueur étendu dans le corpus
(Modifie l'article 37 de la convention collective).
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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