Annexes et accords
Titre III — Article 6
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant n° 12 est applicable à partir du 1er janvier 1981.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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