Annexes et accords
Commission nationale professionnelle — Article 5
Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
(Modifie l'article 7 de la convention collective nationale.)
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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