Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
La comptabilité du fonds est tenue conformément au plan comptable défini par la réglementation en vigueur.
Les sommes collectées au titre :
- de la formation continue ;
- du congé individuel de formation ;
- de la formation en alternance ;
- du congé individuel de formation pour les contrats à durée déterminée (CDD),
seront gérées séparément.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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