Annexes et accords
Assurance formation — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
La comptabilité du fonds est certifiée par un expert-comptable ou comptable agréé inscrit au tableau de l'ordre et désigné par le conseil de gestion.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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