Annexes et accords
Assurance formation — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
Le conseil de gestion se réunit une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La présence de deux représentants au moins par collège est nécessaire pour la validité des délibérations.
La convocation au conseil accompagnée de l'ordre du jour est envoyée au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Chaque membre du conseil de gestion peut demander l'inscription à l'ordre du jours de points supplémentaires, sous réserve que cette demande soit formulée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 8 jours avant la date du conseil.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou son représentant à la séance et le secrétaire, et présentés pour l'approbation à la séance suivante.
