Annexes et accords
Assurance formation — Article 12
En vigueur étendu dans le corpus
Le conseil de gestion choisit parmi ses membres un bureau composé par un membre de chaque organisation syndicale de salariés et un nombre de membres représentant la confédération, égal au nombre total des représentants des organisations syndicales de salariés.
Parmi ces membres, sont désignés :
- 1 président et 1 vice-président ;
- 1 trésorier et 1 trésorier adjoint ;
- 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint.
Le président, le trésorier adjoint et le secrétaire doivent être choisis dans un des deux collèges.
En conséquence, le vice-président, le trésorier et le secrétaire adjoint sont choisis parmi les représentants du collège auquel n'appartient pas le président.
Les membres du bureau sont élus pour 1 an, en respectant l'alternance.
