Annexes et accords
Assurance formation — Article 14
En vigueur étendu dans le corpus
Le bureau est responsable du fonctionnement et de l'organisation administrative du fonds.
Il se réunit 2 fois par an et à la demande de 1/4 de ses membres.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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