Annexes et accords
Assurance formation — Article 18
En vigueur étendu dans le corpus
Le conseil de gestion établit un règlement intérieur pour préciser les règles de fonctionnement du fonds.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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