Annexes et accords
Assurance formation — Article 19
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention peut être revisée à la demande d'une des parties signataires. Dans ce cas, une commission paritaire doit se réunir dans un délai de 1 mois.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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