Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Pour permettre une régularité du travail, tout membre titulaire du comité paritaire professionnel départemental peut se faire remplacer par un suppléant.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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