Annexes et accords
Formation en alternance — Article 4 (1)
Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
4.1. Des plans types de formation sont annexés au présent accord. Ils sont destinés à aider les artisans boulangers souhaitant conclure un contrat d'adaptation ou un contrat de qualification.
Ces plans reprennent l'ensemble des postes en boulangerie et en pâtisserie. Ils doivent bien entendu être adaptés par l'artisan boulanger en fonction des spécificités propres au poste de travail, des fabrications de l'entreprise et des connaissances personnelles du jeune.
Ainsi, la numérotation des postes n'est donnée qu'à titre indicatif, sans référence chronologique au déroulement de la formation proposée.
Les partenaires sociaux sont d'accord pour privilégier le contrat de qualification sans que ceci obère la possibilité de mettre en oeuvre, dans les entreprises, les contrats d'adaptation et de SIVP.
La rémunération du jeune de 18 ans et plus en contrat de qualification sera au minimum le SMIC.
Ce contrat pourra être utilisé pour la préparation du CAP lorsque le jeune n'aura réussi que la partie pratique ou théorique de l'examen.
4.2. Le financement des formations en alternance est assuré par :
- le versement complémentaire à la taxe d'apprentissage égale à 0,10 % des salaires versés par les entreprises ;
- le versement de 0,2 % des salaires prélevé sur la participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
Le FAF des salariés de la boulangerie est agréé à mutualiser ces versements pour financer les formations des jeunes.
Les entreprises de la profession verseront la totalité des cotisations ci-dessus au FAF des salariés de la boulangerie afin que celui-ci utilise le plus efficacement possible ces fonds mutualisés.
La rémunération des heures de formation pourra être prise en charge par le FAF des salariés de la boulangerie suivant les forfaits fixés par la réglementation en vigueur.
(1)Par lettre du 24 novembre 1992, le 5e paragraphe de l'article 4.1 est dénoncé par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ; les dispositions dénoncées resteront en vigueur jusqu'au 31 mars 1994.
