Annexes et accords
Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) — Article 7
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le conseil de gestion désigne en son sein, pour une durée de 2 ans, un bureau composé :
- d'un président ;
- d'un vice-président ;
- d'un trésorier ;
- d'un trésorier adjoint.
Ces fonctions sont assurées alternativement par les représentants de l'un et l'autre des collèges entre, d'une part, celles de président et de trésorier adjoint, et, d'autre part, celles de vice-président et de trésorier.
Chaque collège désigne en son sein ses représentants aux fonctions qui lui sont dévolues et en informe l'autre collège.
Le bureau ainsi composé se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du président et du vice-président.
Le bureau est responsable du fonctionnement, de l'organisation administrative de l'OPCA et du contrôle des opérations comptables en exécution des orientations du conseil de gestion.
Le bureau est en outre chargé de mettre à la disposition des organisations signataires les moyens nécessaires au bon fonctionnement du paritarisme.
