Annexes et accords
Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) — Article 9
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Cet accord se substitue à l'accord du 26 septembre 1979 portant acte constitutif du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
