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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelle — Article 7

Convention collective départementale (Loire-Atlantique)

En vigueur étendu dans le corpus

Voir la convention collective nationale.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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