Annexes et accords
Révision du salaire horaire minimum professionnel — Article 13
Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
En vigueur étendu dans le corpus
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Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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