Annexes et accords
Travail de nuit — Article 23
Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
En vigueur étendu dans le corpus
Convention collective départementale.
Il est alloué à chaque ouvrier, par heure de nuit, un supplément horaire correspondant à 25 % du salaire horaire de base. Les heures de nuit s'entendent depuis le début du travail jusqu'à 5 heures du matin (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 23 de la convention collective nationale susvisée (arrêté du 29 mars 1999, art. 1er).
