Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Prime pour travail du dimanche. — Article 28

Convention collective départementale (Loire-Atlantique)

En vigueur étendu dans le corpus

Convention collective départementale.

Le salaire de tout salarié employé le dimanche sera majoré de 25 %.

Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d'heures de travail effectuées le dimanche.

Si le salarié n'est pas rémunéré à l'heure, le salaire horaire de référence sera le salaire horaire minimum de sa catégorie.

Seront payées avec ce supplément les heures faites, sans interruption, du samedi soir à la fin du travail du dimanche.

Les apprenti(ies) sont également concernés par cet article.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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