Annexes et accords
Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre) — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans l'ensemble des communes du département de la Nièvre, tous les établissements, parties d'établissement, dépôts, fabricants artisans ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, tels que, notamment :
- boulangerie ;
- boulangerie-pâtisserie ;
- coopérative de boulangerie ;
- boulangerie industrielle ;
- terminaux de cuisson, quelle que soit leur application : point chaud, viennoiserie, etc. ;
- dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-service) ;
- rayon de vente de pain,
seront fermés au public un jour par semaine au choix des intéressés.
