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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre) — Article 5

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Si l'exploitant désire changer de jour de fermeture, il devra en aviser le maire, l'inspecteur du travail ainsi que la préfecture de la Nièvre au moins un mois à l'avance.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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