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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre) — Article 7

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dispositions de l'accord sont suspendues dans tout le département du 15 juin au 15 septembre inclus ainsi que du 23 décembre au 31 janvier inclus de l'année suivante.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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