Annexes et accords
Travail de nuit — Article 2
Travail de nuit des ouvriers
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Cet accord prend effet à partir du 1er mars 1995.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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