Annexes et accords
Repos hebdomadaire (Loire-Atlantique) — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le principe du repos dominical est affirmé.
Convention collective · IDCC 0843
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0843.
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