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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Repos hebdomadaire (Loire-Atlantique) — Article 7

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dispositions du présent accord sont applicables dans toutes les communes du département de Loire-Atlantique du 16 septembre d'une année au 14 juin de l'année suivante pour tenir compte de la saison estivale.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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