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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Repos hebdomadaire (Loire-Atlantique) — Article 9

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les parties demandent que le contenu du présent accord fasse l'objet d'un arrêté de M. le préfet et par suite l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1971.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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