Annexes et accords
Rémunération des apprentis dans le département de la Charente
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Préambule
Voir cet article sur Légifrance Considérant les modifications législatives apportées par la loi du 17 juillet 1992 au mode de calcul de la rémunération des apprentis ;
Considérant les modifications apportées à l'article 38 de la convention collective nationale entrées en vigueur le 1er avril 1994 ;
Souhaitant harmoniser les dispositions locales résultant de l'accord paritaire du 20 novembre 1972 avec celles de la convention collective nationale ;
Vu la lettre de la direction départementale du travail et de l'emploi de la Charente du 8 décembre 1994,
il a été convenu ce qui suit :
